Conditions d’assurance marchandises et de réclamation JTLGo

• Pour protéger la marchandise du client pendant le transport international, JTLGo propose deux options au choix du client : expédition assurée et expédition non assurée.
• L’assurance transport est optionnelle. Le client doit décider avant l’expédition ; une fois la marchandise partie, l’assurance ne peut en principe plus être ajoutée ni le montant assuré augmenté.
• Toute réclamation repose sur la perte réellement subie et sur des faits vérifiables par l’assureur, le transporteur réel ou JTLGo. Le client fournit des justificatifs de valeur vrais et valides.
• L’indemnisation d’une marchandise assurée ne dépasse jamais la perte réelle que le client peut prouver par justificatifs d’achat, factures commerciales, preuves de paiement et documents similaires ; l’indemnisation d’une marchandise non assurée suit les règles de la section 3.

2.1 Taux de prime et montant assuré

JTLGo applique actuellement un taux et des règles uniformes :

L’assureur appliquant une franchise de 10 %, JTLGo fixe le montant assuré à 110 % de la valeur réelle pour la couvrir au mieux ; le montant assuré par envoi ne dépasse jamais 1 000 USD.

La prime est calculée au taux de 5,5 % sur la valeur de la marchandise. C’est le même montant que 5 % du montant assuré (110 % de la valeur × 5 % = 5,5 % de la valeur) : il n’y a donc qu’un seul taux, et non deux.

2.2 Montant assuré maximal

• Le montant assuré par envoi est plafonné à 1 000 USD. Il correspond normalement à 110 % de la valeur réelle ; au-delà de 1 000 USD, le plafond s’applique.
• Ce plafond n’est que la limite déclarable à l’assureur, pas une indemnité fixe. L’indemnité finale ne dépasse jamais la perte réelle prouvable et est fixée par l’assureur selon la couverture, la franchise et son enquête.
• Si la formule ne couvre pas toute la valeur, le client doit prévenir JTLGo avant l’expédition et assumer le risque non couvert. Sauf confirmation écrite de JTLGo ou de l’assureur, la valeur au-delà de 1 000 USD est hors couverture ; toute fausse déclaration destinée à contourner les limites est interdite.

2.3 Étendue de la couverture

Principe : perte uniquement, pas les dommages.

L’assurance couvre principalement, après confirmation par l’assureur ou le transporteur réel :

• la perte totale de l’envoi ;
• la perte partielle de l’envoi.

Une marchandise endommagée mais non perdue est hors de la couverture actuelle.

2.4 Réclamations pour marchandise assurée

• En cas de perte couverte, JTLGo aide le client à déposer la réclamation auprès de l’assureur.
• Le client fournit la preuve de valeur, les justificatifs d’achat, factures, preuves de paiement, détails d’emballage et tout autre document exigé par l’assureur.
• La responsabilité et le montant sont fixés par l’assureur selon sa police, la perte réelle, le montant assuré, la franchise et son enquête.
• JTLGo souscrit la couverture, transmet les documents et suit le dossier ; la décision finale de l’assureur fonde toute indemnisation.

• En ne souscrivant pas d’assurance, le client reconnaît et assume le risque de transport au-delà de l’indemnisation en cas de perte prévue ci-dessous.
• Si tout ou partie de la marchandise est perdue et que JTLGo et le transporteur réel le confirment, JTLGo aide le client à enquêter et traite le dossier selon les règles d’indemnisation aérienne et maritime ci-dessous.

3.1 Fret aérien : indemnisation en cas de perte

1. Perte ou retenue en douane avant l’enlèvement par le transporteur de livraison à destination. Lorsque la marchandise est perdue ou retenue en douane avant d’être enlevée par le transporteur de livraison à destination (sans que cela résulte d’une dissimulation volontaire d’articles dans l’envoi, d’un dumping de marchandises ou d’une dissimulation ou sous-déclaration du contenu par le client) et qu’elle n’a toujours pas été enlevée 45 jours calendaires après sa réception par JTLGo, le client peut demander le remboursement du fret et une indemnisation de 6 USD par kg.
2. Perte après l’enlèvement par le transporteur de livraison à destination. Lorsque la marchandise est perdue après son enlèvement par le transporteur de livraison à destination, le fret n’est pas remboursé et l’indemnisation est de 6 USD par kg.

L’indemnisation prévue à la section 3.1 est plafonnée à 100 USD par envoi. Le remboursement du fret dans le cas (1) est distinct et ne compte pas dans ce plafond.

3.2 Fret maritime : indemnisation en cas de perte

1. Perte ou retenue en douane avant l’enlèvement par le transporteur de livraison à destination. Lorsque la marchandise est perdue ou retenue en douane avant d’être enlevée par le transporteur de livraison à destination (sans que cela résulte d’une dissimulation volontaire d’articles dans l’envoi, d’un dumping de marchandises ou d’une dissimulation ou sous-déclaration du contenu par l’expéditeur ou le destinataire) et qu’elle n’a toujours pas été enlevée 90 jours calendaires après sa réception par JTLGo, le client peut demander le remboursement du fret et une indemnisation de 3 USD par kg.
2. Perte après l’enlèvement par le transporteur de livraison à destination. Lorsque la marchandise est perdue après son enlèvement par le transporteur de livraison à destination, le fret n’est pas remboursé et l’indemnisation est de 3 USD par kg.

L’indemnisation prévue à la section 3.2 est plafonnée à 100 USD par envoi. Le remboursement du fret dans le cas (1) est distinct et ne compte pas dans ce plafond.

L’indemnisation prévue à cette section est créditée sur le solde du compte JTLGo du client et peut servir à régler des achats et des frais d’expédition.

Pour les marchandises de valeur, JTLGo recommande de souscrire l’assurance avant l’expédition.

• Marchandise assurée : selon la police, la valeur perdue réelle, le montant assuré et la décision finale.
• Marchandise non assurée : indemnisation au même tarif au kilo qu’à la section 3 (aérien 6 USD/kg, maritime 3 USD/kg), sur le poids confirmé perdu, dans la limite cumulée de 100 USD par envoi.
• Lorsqu’une lettre de transport ou un envoi comprend plusieurs colis, cartons ou produits, le plafond de 100 USD n’est pas multiplié par le nombre de colis, cartons ou produits.

Cas de dommage : emballage déchiré, écrasé ou déformé, humidité, produits cassés, rayés ou déformés, dommage interne et tout autre dommage sans perte. Ils sont hors de l’assurance actuelle « perte uniquement ».

Si le destinataire constate un dommage évident à la livraison, agir immédiatement :

1. Photographier ou filmer à la livraison. Enregistrer l’emballage, l’étiquette, chaque face du carton, les zones endommagées et l’état des produits à l’ouverture.
2. Conserver l’emballage d’origine et les produits endommagés jusqu’à la fin de l’enquête du transporteur local.
3. Mentionner l’anomalie à la signature si possible (« Package Damaged », « Cargo Damaged ») sur le bon de livraison ou dans le système du transporteur.
4. Contacter immédiatement le transporteur local et déposer une réclamation avant l’expiration de ses délais.
5. Transmettre les éléments en même temps (photos, vidéos, numéro de suivi, détail des dommages, justificatifs) au transporteur local et à JTLGo.

JTLGo apportera une aide raisonnable : documents de transport, factures, détails d’emballage et autres pièces exigées par le transporteur, et accompagnement dans les échanges et le suivi.

La responsabilité et l’indemnisation finale sont décidées par le transporteur réel selon ses conditions et son enquête. JTLGo fera de son mieux mais ne garantit ni l’acceptation, ni le paiement, ni un montant.

Sauf dispositions de la section 3 (indemnisation en cas de perte selon le mode de transport) et sauf couverture ou indemnisation convenue par écrit avec l’assureur ou le transporteur, sont en principe exclus :

• dommage à la marchandise ou à l’emballage sans perte — traité comme réclamation auprès du transporteur selon la section 5 ;
• perte de temps ou préjudice indirect dû aux retards de transport, de vol ou de navire, à la congestion portuaire, aux contrôles douaniers et similaires ;
• retenue, retour, destruction, amendes ou autres pertes dues à la réglementation douanière, aux restrictions d’importation, à l’éligibilité du destinataire, à la certification ou à la déclaration ;
• pertes dues à des informations erronées, incomplètes, fausses ou non conformes du client, du fournisseur ou du destinataire ;
• défauts de qualité, panne, mauvaise spécification, mauvaise quantité ou erreur d’expédition du fournisseur ;
• dommages dus à un emballage fournisseur insuffisant ou inadapté au transport international ;
• pertes dues à la dissimulation du nom ou de la nature réels du produit, ou à l’envoi de marchandises interdites, dangereuses ou réglementées sans confirmation de JTLGo ;
• retour, abandon ou autres pertes dus à une adresse ou un contact erroné, à un destinataire injoignable, à des droits impayés ou à un défaut de coopération douanière ;
• pertes causées par le refus du destinataire d’accepter la livraison, y compris le retour ou l’abandon qui en découle ;
• destruction de la marchandise du fait de sa propre cause ou de son propre état, par exemple fuite de liquide ou détérioration, y compris après l’enlèvement par le transporteur de livraison à destination ;
• pertes dues à la guerre, aux émeutes, aux catastrophes naturelles, aux actes de l’État ou autre force majeure expressément exclue par l’assureur ou le transporteur.

• Le client et le fournisseur doivent garantir un emballage adapté au produit et au transport international.
• Pour les articles fragiles, les équipements de précision, les marchandises de valeur ou déformables, demander au fournisseur un emballage renforcé avant l’envoi, ou confier à JTLGo l’évaluation d’un réemballage à l’arrivée en entrepôt.
• Si JTLGo constate un emballage manifestement inadapté, il alertera le client si possible et proposera des options.

En cas de perte ou d’enquête pour dommages auprès du transporteur, le client fournit sans délai, entre autres : numéro de suivi international, bon de commande, facture commerciale, preuve de paiement, nom / modèle / quantité, preuve de valeur, liste de colisage, photos ou vidéo avant expédition et à la livraison, liste des articles endommagés ou manquants, et toute autre pièce exigée par l’assureur ou le transporteur.

À défaut de preuve de valeur raisonnable et valide, l’assureur, le transporteur ou JTLGo peut retenir la valeur vérifiable.

• Dès la découverte d’une perte, d’un écart de quantité, d’un emballage ou de produits endommagés, photographier immédiatement, informer JTLGo et signaler au transporteur local.
• Assureurs, transporteurs express, compagnies aériennes, transporteurs routiers et autres ont des délais différents ; enregistrer l’anomalie et transmettre les preuves au plus vite.
• Le délai précis de réclamation, de contestation et d’enquête suit les règles de l’assureur ou du transporteur concerné.
• JTLGo aidera à transmettre les documents et à suivre le dossier, mais le temps d’enquête, d’examen et de paiement de l’assureur et du transporteur ne fait pas partie des délais de transit engagés par JTLGo.

• En souscrivant l’assurance, le client accepte la police, la couverture, la franchise et la décision finale de l’assureur.
• En ne la souscrivant pas, le client confirme connaître le risque non assuré et accepte qu’en cas de perte confirmée la marchandise non assurée soit indemnisée selon la section 3 : 6 USD par kg par avion ou 3 USD par kg par voie maritime, dans la limite de 100 USD par envoi.

Pour consultation rapide uniquement ; la responsabilité est déterminée par le texte complet et l’examen final de l’assureur ou du transporteur réel.