DDP ou DAP : comprendre votre devis et les formalités
Le contrat de vente, la déclaration en douane et le paiement des frais répondent à des questions différentes. La mention d’une ligne logistique ne suffit pas à définir toutes les responsabilités.
Voir les questions à poserTrois vérifications avant de comparer les prix
Identifiez le lieu de livraison et la version des règles mentionnées dans le contrat.
Demandez qui effectue les formalités et quels montants sont compris dans l’offre.
Avant d’accepter le devis
Contrat et lieu
Règle convenue, version et lieu ou point de livraison précis.
Déclaration
Importateur, représentant éventuel, autorisation et documents nécessaires.
Frais inclus
Transport, taxes, formalités, avances et autres frais : demandez le détail.
Produit et destination
Vérifiez les conditions d’importation et de transport du produit réel.
Une mention DDP ou DDU dans une offre logistique n’établit pas à elle seule une vente soumise à l’ensemble des règles Incoterms®.
DDP et DAP : la répartition standard
| Point à vérifier | DDP Incoterms® 2020 | DAP Incoterms® 2020 |
|---|---|---|
| Formalités d’importation | DDP Incoterms® 2020Le vendeur organise et prend en charge les formalités d’importation. | DAP Incoterms® 2020L’acheteur organise et prend en charge les formalités d’importation, avec un représentant si nécessaire. |
| Droits et taxes d’importation | DDP Incoterms® 2020À la charge du vendeur selon la règle standard. | DAP Incoterms® 2020À la charge de l’acheteur selon la règle standard. |
| Livraison et risque | DDP Incoterms® 2020Au lieu nommé, dédouané à l’importation, sur le moyen de transport, prêt à être déchargé. | DAP Incoterms® 2020Au lieu nommé, sur le moyen de transport, prêt à être déchargé. |
| Déchargement | DDP Incoterms® 2020L’acheteur décharge. Vérifiez si les frais sont déjà inclus dans le contrat de transport ; DPU prévoit une livraison après déchargement. | DAP Incoterms® 2020L’acheteur décharge. Vérifiez si les frais sont déjà inclus dans le contrat de transport ; DPU prévoit une livraison après déchargement. |
Déclarer soi-même, mandater ou payer
Un représentant peut déposer la déclaration selon le mandat et les règles locales. Le fait que les formalités soient à la charge de l’acheteur ne l’oblige pas nécessairement à remplir lui-même la déclaration.
Payer des taxes au transporteur peut correspondre au remboursement de sommes avancées. Ce paiement n’est pas une déclaration déposée personnellement.
DPU, ancien DDU et libellés logistiques
DPU prévoit la livraison après déchargement au lieu nommé ; l’importation reste à la charge de l’acheteur. DPU n’est pas une variante orthographique de DDP.
DDU est un terme d’Incoterms® 2000, absent des règles 2020. Si une offre l’utilise, faites préciser les conditions ; ne le traduisez pas automatiquement par « dédouanement personnel ».
France : séparer les montants et les responsabilités
Distinguez les droits et taxes, les éventuels frais publics de traitement et les prestations facturées par le transporteur. Les règles en vigueur et le produit doivent être vérifiés pour l’envoi concerné.
Un tarif marqué DDP avec des conditions particulières demande une clarification écrite. Ne transformez pas un nom de service en garantie que tous les frais et toutes les situations sont couverts.
Exemples à lire selon le pays
France et Royaume-Uni : des démarches différentes
En France, un paiement au transporteur peut comprendre des taxes avancées et des frais de prestation. Demandez le détail et vérifiez qui a déposé la déclaration.
Le guide officiel britannique décrit un cas de déclaration personnelle à organiser avec le préacheminement. Cela ne prouve pas que chaque service de livraison ou JTLGO propose cette possibilité ; la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord doivent aussi être distinguées.
Questions fréquentes
Un devis DDP signifie-t-il que tout est compris ?
Il faut vérifier si le contrat applique DDP à un lieu nommé selon Incoterms® 2020 et examiner le détail de l’offre. Un libellé logistique seul ne suffit pas.
Avec DAP, dois-je déclarer moi-même ?
Non. La responsabilité d’importation côté acheteur peut être exécutée par un représentant selon les règles locales. Il faut confirmer l’arrangement réel.
Payer le transporteur signifie-t-il faire un dédouanement personnel ?
Non. Le transporteur peut avoir déclaré et avancé des taxes. Le règlement de sa facture et le dépôt de la déclaration sont deux actes distincts.
DDU est-il une règle actuelle de 2020 ?
Non. DDU appartient aux règles 2000. Sa présence dans un devis exige de préciser la portée de l’offre, sans supposer un droit à déclarer soi-même.
DDP permet-il d’envoyer un parfum ou une batterie sans vérification ?
Non. Les règles de vente ne remplacent ni les restrictions du produit ni l’accord de transport. JTLGO n’accepte actuellement pas les parfums, les sprays à base d’alcool ou les contrefaçons.